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LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

Préfaces de Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres. Avant-propos de Xavier Oberson. Prologue de Jacques Malherbe

Collection : Le Droit aujourd'hui

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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

  • Date de publication : 20 mai 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 580 pages
  • ISBN : 978-2-343-22218-9
  • EAN13 : 9782343222189
  • EAN PDF : 9782140180064
  • EAN ePUB : 9782336930800
  • (Imprimé en France)

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'Université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes. Il est directeur de l'Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l'International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasília.

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