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AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OMC

Agriculture et sécurité environnementale
Date de publication : décembre 2010
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Il y a quelque paradoxe à évoquer les rapports de l'agriculture et de
l'environnement dans le cadre de l'OMC.
D'une part, les liens entre agriculture et environnement sont manifestes et les
accords de Marrakech de 1994 notamment l'accord sur l'agriculture tendent à une
intégration plus complète des produits agricoles dans le cadre du libre-échange
mondial.
D'autre part, dans la mesure où la protection de l'environnement n'entre pas
dans la compétence de l'OMC, la liberté des Etats prévaut et par conséquent,
l'invocation d'objectifs environnementaux pourrait être de nature à constituer un
obstacle aux échanges de produits agricoles.
Pourtant, si l'environnement n'a pas fait en tant que tel l'objet de négociations au
cours du cycle d'Uruguay, cela ne signifie pas que les considérations
environnementales étaient totalement absentes des préoccupations des négociateurs.
Tout d'abord, très tôt, dès 1971, préparant la conférence sur l'environnement de
Stockholm, le secrétariat du GATT a exprimé sa crainte que les mesures nationales
de lutte contre la pollution et pour la protection de l'environnement ne constituent
un "protectionnisme vert" de nature à entraver le commerce multilatéral. Toutefois,
le "Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce
international" constitué alors n'a jamais

     
  • ISBN : 978-2-296-13591-8 • décembre 2010 • 18 pages
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