• Couverture De la suspension de l'exercice des droits politiques pour la consolidation des droits de l'homme :
  • 4eme De la suspension de l'exercice des droits politiques pour la consolidation des droits de l'homme :

DE LA SUSPENSION DE L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES POUR LA CONSOLIDATION DES DROITS DE L'HOMME :

respect ou violation de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. - l'expérience du Burkina-Faso est-elle extrapolable en RD Congo ?

Dr Kalindye Byanjira Dieudonné

revue d'origine de cet article : Cahiers de l'IREA 9

Date de publication : mars 2017
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S'il y a des droits de l'homme intangibles, autrement
dit ceux relevant du noyau dur134 ; il y a d'autres qui
peuvent être suspendus pour le motif d'ordre public ou
toute autre raison jugée valable. C'est dans cet esprit quel'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 souligne expressément
que : "1. Dans le cas où un danger public exceptionnel
menace l'existence de la nation et est proclamé par un
acte officiel, les États partis au présent

     
  • ISBN : 978-2-343-11607-5 • mars 2017 • 72 pages
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