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CONTREFAÇON SUR INTERNET, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS

Patrick Tafforeau

Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Date de publication : janvier 2018
Version numérique* :
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C'est devenu un lieu commun de dire que les réseaux numériques facilitent grandement l'utilisation des divers objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. Leur ubiquité, déjà très marquée avant internet en raison de leur immatérialité, n'a fait que s'accroître démesurément. Or, leur circulation est loin d'être toujours licite. Les contrefaçons sont légion sur internet. Et cette notion revêt un ensemble de réalités fort variées. En effet, l'on doit qualifier ainsi toute utilisation d'un objet protégé par la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire du droit, lorsque celle-ci est rendue obligatoire par le Droit positif. La contrefaçon s'applique donc aussi bien aux deux volets de la propriété intellectuelle. En premier lieu, la propriété littéraire et artistique, comprenant le droit d'auteur et ses droits voisins : ceux dévolus aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle ; auxquels on doit ajouter le droit sui generis sur les bases de données - qui est un droit voisin innommé.

     
  • ISBN : 978-2-343-13848-0 • janvier 2018 • 11 pages
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