La contrefaçon transfrontalière permet de comparer les systèmes juridiques de différents pays et de constater que, malgré des efforts d'harmonisation (telle que la directive 2004/48/CE381), des différences significatives subsistent encore entre ces systèmes nationaux. La présente contribution a pour but d'illustrer quelques aspects de la contrefaçon transfrontalière en matière de brevets pouvant intéresser le praticien intervenant dans le domaine franco-allemand.
I. Présentation de deux cas
La présente étude est basée sur deux cas réels traités dans les domaines de la viticulture et de la commercialisation du vin.
