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LA CONTREFAÇON TRANSFRONTALIÈRE EN DROIT COMPARÉ FRANCO-ALLEMAND

Christof Vièl

Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Date de publication : janvier 2018
Version numérique* :
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La contrefaçon transfrontalière permet de comparer les systèmes juridiques de différents pays et de constater que, malgré des efforts d'harmonisation (telle que la directive 2004/48/CE381), des différences significatives subsistent encore entre ces systèmes nationaux. La présente contribution a pour but d'illustrer quelques aspects de la contrefaçon transfrontalière en matière de brevets pouvant intéresser le praticien intervenant dans le domaine franco-allemand.
I. Présentation de deux cas
La présente étude est basée sur deux cas réels traités dans les domaines de la viticulture et de la commercialisation du vin.

     
  • ISBN : 978-2-343-13848-0 • janvier 2018 • 12 pages
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