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LA DOUANE ET LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

Christian Leblanc

Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Date de publication : janvier 2018
Version numérique* :
3 €
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Définie comme l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un objet, d'une œuvre ou d'une monnaie et comme l'"usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre", la contrefaçon consiste en une atteinte au droit de la propriété intellectuelle (DPI). Elle concerne aussi bien la propriété littéraire et artistique, que les brevets, dessins ou modèles, ainsi que les indications d'origine géographique. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes en matière économique, car elle induit un manque à gagner pour l'entreprise victime et porte préjudice à son image (parasitage), mais aussi en matière de sécurité publique, que ce soit en proposant au consommateur des produits potentiellement dangereux, ou en procurant des ressources financières à des organisations criminelles ou terroristes.

     
  • ISBN : 978-2-343-13848-0 • janvier 2018 • 19 pages
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