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LES PV DE STATIONNEMENT

Jean-Paul Céré

Collection : La justice au quotidien

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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

  • Date de publication : novembre 2003
  • - format : 16 x 24 cm • 103 pages
  • ISBN : 2-7475-5261-6
  • EAN13 : 9782747552615
  • EAN PDF : 9782296337565
  • (Imprimé en France)

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