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LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La contribution de la "commission Avril"

Aurélie Channet

Collection : Inter-National

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Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

  • Date de publication : 1 juillet 2004
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 126 pages
  • ISBN : 2-7475-6739-7
  • EAN13 : 9782747567398
  • EAN PDF : 9782296366039
  • (Imprimé en France)

Aurélie Channet, diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg, pourquit ses études à l'Université de Bourgogne.

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