LES PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Jean-Noël Caubet-Hilloutou

Collection : La justice au quotidien

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Épuisé
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9,49 €
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

  • Date de publication : mars 2006
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 134 pages
  • ISBN : 2-296-00181-5
  • EAN13 : 9782296001817
  • (Imprimé en France)

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