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LE BAIL D'HABITATION

Les droits des locataires

Christelle Coutant-Lapalus

Collection : La justice au quotidien

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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

  • Date de publication : mai 2006
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 122 pages
  • ISBN : 2-296-00667-1
  • EAN13 : 9782296006676
  • EAN PDF : 9782296148055
  • (Imprimé en France)

4 articles issus à cet ouvrage

Introduction
Christelle Coutant-Lapalus

La conclusion d'un bail d'habitation
Christelle Coutant-Lapalus

L'exécution d'un bail d'habitation
Christelle Coutant-Lapalus

L'extinction d'un bail d'habitation
Christelle Coutant-Lapalus

64 livres dans cette collection

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