LE DROIT DE LA FILIATION

Vincent Bonnet

Collection : La justice au quotidien

Livre papier :
12,5 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
9,49 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

  • Date de publication : septembre 2006
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 130 pages
  • ISBN : 2-296-01222-1
  • EAN13 : 9782296012226
  • EAN PDF : 9782296154254
  • EAN ePUB : 9782336267074
  • (Imprimé en France)

64 livres dans cette collection

Dans la même thématique