• Couverture Les sanctions pénales fiscales
  • 4eme Les sanctions pénales fiscales
rectoverso
Livre papier :
18 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
13,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

  • Date de publication : novembre 2007
  • - format : 16 x 24 cm • 194 pages
  • ISBN : 978-2-296-04186-8
  • EAN13 : 9782296041868
  • EAN PDF : 9782296182868
  • (Imprimé en France)

Du même auteur

84 livres dans cette collection

Dans la même thématique