• Couverture La cour pénale internationale et les Etats-Unis
  • 4eme La cour pénale internationale et les Etats-Unis
rectoverso

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES ETATS-UNIS

Une analyse juridique du différend

MAYEUL HIERAMENTE

Collection : Justice Internationale
DROIT PÉNAL INTERNATIONAL AMÉRIQUE DU NORD USA
Livre papier :
12 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
8,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.

  • Date de publication : mai 2008
  • - format : 16 x 24 cm • 102 pages
  • ISBN : 978-2-296-05547-6
  • EAN13 : 9782296055476
  • EAN PDF : 9782296197169
  • (Imprimé en France)

19 livres dans cette collection

Dans la même thématique