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DROITS ET DEVOIR DU FOETUS VIABLE

Joël Marcovitch

Collection : La justice au quotidien
GROSSESSE, EMBRYON, FOETUS, AVORTEMENT
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Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...

  • Date de publication : avril 2009
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 82 pages
  • ISBN : 978-2-296-07593-1
  • EAN13 : 9782296075931
  • EAN PDF : 9782296217751
  • (Imprimé en France)

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