• Couverture La revendication du patrimoine écrit
  • 4eme La revendication du patrimoine écrit
rectoverso

LA REVENDICATION DU PATRIMOINE ÉCRIT

Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
DROIT DU PATRIMOINE, ÉCRIT, ARCHIVES PUBLIQUES France
Livre papier :
20 €
Temporairement indisponible
Version numérique* :
14,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

  • Date de publication : 15 mai 2009
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 214 pages
  • ISBN : 978-2-296-08597-8
  • EAN13 : 9782296085978
  • EAN PDF : 9782296226340
  • (Imprimé en France)

Du même auteur

50 livres dans cette collection

Dans la même thématique