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QUELLE NOUVELLE RÉFORME POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES ?

Jean-Claude Néméry

Collection : Grale

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La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.

  • Date de publication : mars 2010
  • - format : 16 x 24 cm • 370 pages
  • ISBN : 978-2-296-11504-0
  • EAN13 : 9782296115040
  • EAN PDF : 9782296252615
  • (Imprimé en France)

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