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LE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET SES SUITES

Xavier Haubry

Collection : Pour Comprendre

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Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.

  • Date de publication : avril 2010
  • - format : 16 x 24 cm • 248 pages
  • ISBN : 978-2-296-11137-0
  • EAN13 : 9782296111370
  • EAN PDF : 9782296248434
  • (Imprimé en France)

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