• Couverture Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
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PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES PRIVÉS : LA FISCALITÉ DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Armelle Verjat

Préface de Jérôme Fromageau

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
EUROPE France
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Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

  • Date de publication : décembre 2011
  • - format : 160 x 240 cm • 422 pages
  • ISBN : 978-2-296-56676-7
  • EAN13 : 9782296566767
  • EAN PDF : 9782296475243
  • EAN ePUB : 9782296826915
  • (Imprimé en France)

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