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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA PERSONNE MORALE

Enjeux et avenir

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs

Collection : Comité international des pénalistes francophones
EUROPE Belgique France
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

  • Date de publication : 15 mars 2015
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 222 pages
  • ISBN : 978-2-343-05690-6
  • EAN13 : 9782343056906
  • EAN PDF : 9782336372303
  • EAN ePUB : 9782336722412
  • (Imprimé en France)

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