• Couverture Les aspects procéduraux du dessaisissement
  • 4eme Les aspects procéduraux du dessaisissement
rectoversoaplat

LES ASPECTS PROCÉDURAUX DU DESSAISISSEMENT

Benjamin Ferrari

Collection : Droit privé et sciences criminelles
EUROPE France
Livre papier :
21 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
15,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.

  • Date de publication : 15 février 2016
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 192 pages
  • ISBN : 978-2-343-08344-5
  • EAN13 : 9782343083445
  • EAN PDF : 9782140001673
  • EAN ePUB : 9782336754031
  • (Imprimé en France)

39 livres dans cette collection

Dans la même thématique