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EXISTE-T-IL ENCORE UN SEUL "NON BIS IN IDEM" AUJOURD'HUI ?

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel

Collection : Comité international des pénalistes francophones
 
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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

  • Date de publication : 1 juillet 2017
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 230 pages
  • ISBN : 978-2-343-11828-4
  • EAN13 : 9782343118284
  • EAN PDF : 9782140041433
  • (Imprimé en France)

Delphine Brach-Thiel est maître de conférence - HDR à l'Université de Lorraine, Institut François Geny. Les autres contributeurs de cet ouvrage sont également maîtres de conférence, professeurs ou bien avocats.

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