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L'IMPARTIALITÉ DU MINISTÈRE PUBLIC

Paul Goasdoue

Préface de Jean Danet

Collection : Bibliothèques de droit

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Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.

  • Date de publication : 27 avril 2018
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 262 pages
  • ISBN : 978-2-343-14247-0
  • EAN13 : 9782343142470
  • EAN PDF : 9782140088841
  • EAN ePUB : 9782336839882
  • (Imprimé en France)

Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.

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