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RÉFORME DE LA PRESCRIPTION PÉNALE

Sous la direction de Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi. Textes réunis par Christine Courtin

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

  • Date de publication : 1 juin 2018
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 154 pages
  • ISBN : 978-2-343-14983-7
  • EAN13 : 9782343149837
  • EAN PDF : 9782140092220
  • EAN ePUB : 9782336843254
  • (Imprimé en France)

Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.
Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.

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