• Couverture La forêt et le droit
  • 4eme La forêt et le droit
rectoversoaplat

LA FORÊT ET LE DROIT

La définition de la forêt en droit français

Solène Grandjean

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Livre papier :
14 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
9,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

  • Date de publication : 4 mars 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 128 pages
  • ISBN : 978-2-343-19589-6
  • EAN13 : 9782343195896
  • EAN PDF : 9782140144448
  • EAN ePUB : 9782336895192
  • (Imprimé en France)

Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur « La définition de la forêt en droit français » a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

50 livres dans cette collection

Dans la même thématique