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LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS COTÉES

Matthieu Zolomian

Préface de Hervé Le Nabasque

Collection : Logiques Juridiques

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Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales.

  • Date de publication : 6 mars 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 802 pages
  • ISBN : 978-2-343-19378-6
  • EAN13 : 9782343193786
  • EAN PDF : 9782140144813
  • EAN ePUB : 9782336895567
  • (Imprimé en France)

Matthieu Zolomian est docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est maître de conférences en droit privé au sein de l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne.

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