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LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DES PERSONNES PUBLIQUES

Pierre-Adrien Blanchet

Collection : Logiques Juridiques

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Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

  • Date de publication : 6 octobre 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 592 pages
  • ISBN : 978-2-343-21045-2
  • EAN13 : 9782343210452
  • EAN PDF : 9782140159459
  • (Imprimé en France)

Pierre-Adrien Blanchet est docteur en droit. Sa thèse a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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