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RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET DROIT DES BREVETS

Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

Romain Soustelle

Préface de Franck Macrez

Collection : Logiques Juridiques

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A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

  • Date de publication : 3 décembre 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 168 pages
  • ISBN : 978-2-343-20601-1
  • EAN13 : 9782343206011
  • EAN PDF : 9782140165016
  • EAN ePUB : 9782336915760
  • (Imprimé en France)

Romain Soustelle est doctorant au Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle de Strasbourg (CEIPI).

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