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LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DANS L'INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE

Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Serge Surin

Préface de Michel Verpeaux. Ouvrage publié avec le concours de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes

Collection : Logiques Juridiques

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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

  • Date de publication : 4 décembre 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 742 pages
  • ISBN : 978-2-343-21442-9
  • EAN13 : 9782343214429
  • EAN PDF : 9782140165269
  • EAN ePUB : 9782336916019
  • (Imprimé en France)

Serge Surin est docteur en droit de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il enseigne le droit public à l'Université de Caen-Normandie et est conseiller juridique dans le secteur public.

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