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RÉFORME DE LA JUSTICE : RÉALISATIONS, LIMITES ET QUESTIONNEMENTS

Thierry Vircoulon

revue d'origine de cet article : Cahiers Africains 76

Date de publication : septembre 2009
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Le système judiciaire congolais est à l'image du reste de l'appareil d'Etat : en ruine ! Seul un tiers des tribunaux de paix prévus dans la carte judiciaire de 1984 a été créé : 59 tribunaux fonctionnent sur les 157 prévus et des juridictions créées depuis 1989 ne sont toujours pas installées (Tshilenge, Bansakusu, Tshopo, Tshimbulu, etc.). La carte judiciaire n'a pas été adaptée aux évolutions démographiques et territoriales : certains centres urbains ont des juridictions surdimensionnées (Songololo), tandis que des agglomérations récentes en sont dépourvues ou n'ont pas les instances judiciaires adaptées à la demande locale de justice (Beni et Butembo au Nord-Kivu, Kimpese et Kinzau-Mwete au Bas- Congo, Tshikapa au Kasaï Occidental, etc.).

     
  • ISBN : 978-2-296-10204-0 • septembre 2009 • 16 pages
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