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L'ÉTHIQUE DU PROFIT EN DROIT CIVIL

Claudine Saliniere

L'entreprise face à l'éthique du profit
Date de publication : avril 2008
Version numérique* :
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1. "L'éthique du profit en droit civil", au premier abord le sujet paraît saugrenu. Et pourtant le droit civil n'ignore pas le profit. Il ne faut pas perdre de vue que le droit civil trouve place au sein du droit privé, dont il est le tronc commun. Le droit civil est le droit commun privé. Le Doyen Carbonnier affIrme ainsi qu'il est le droit privé lui-même, moins les autres branches qui lui ont été détachées: droit commercial, droit maritime, droit du travail, droit rural, droit aérien...etcl. Partant de là, le droit civil n'est pas a priori le siège du profit. On placerait volontiers l'approche du profit dans le droit des affaires2. Toutefois il ne faut pas perdre de vue qu'en qualité de droit privé commun, le droit civil régit les rapports personnels, familiaux, mais aussi patrimoniaux des individus. Il n'est point besoin d'un engagement contractuel pour faire naître un rapport juridique d'ordre patrimonial. Que l'on se place sur le plan strictement personnel ou familial, les activités Guridiques) des personnes physiques ont des répercussions pécuniaires. La naissance et la mort, qui sont les deux frontières de la personnalité juridique, ont, à elles seules, des conséquences d'ordre patrimonial pour les autres membres de la famille: notamment obligation d'entretien pour les parents, obligation alimentaire entre parents et enfants, succession...

     
  • ISBN : 978-2-296-05138-6 • avril 2008 • 13 pages
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