Contributions

trafic d'armes dans les Balkans

A/s : Le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux.


Contexte et méthodologie

La présente étude est le fruit d'un travail conjoint entre l'Attaché de sécurité intérieure régional pour la zone des Balkans occidentaux, et le Pôle interministériel contre la criminalité organisée en Europe du sud-est.

Elle se fonde sur une note de synthèse de l'Attaché de sécurité intérieure régional pour la zone des Balkans occidentaux, réalisée à partir de contributions et statistiques fournies par les Attachés de sécurité intérieure de la zone ainsi que divers tableaux et notes de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Ce travail a été enrichi par les informations et données judiciaires et douanières recueillies en France ou dans la région des Balkans par le Pôle de Zagreb. La synthèse finale de cet ensemble de sources documentaires, objet de la présente étude, a été réalisée par le Pôle de Zagreb.

De façon plus prononcée encore que pour d'autres types de trafic (drogue, traite des êtres humains…), l'étude du commerce illicite des armes présente une difficulté d'ordre méthodologique. Les données dans ce domaine sont généralement incomplètes, elles manquent parfois de précision et ne sont pas toujours comparables entre elles. Cette situation tient au fait que les affaires de trafic d'armes sont dans de nombreux cas connexes d'une autre infraction principale (par exemple, un arsenal saisi incidemment dans le cadre du démantèlement d'une filière de drogue), ce qui peut gêner leur identification et donc leur comptabilisation. Les bases de données utilisées ne permettent pas toujours d'extraire les informations souhaitées, par exemple sur l'origine ou la provenance des armes. Enfin, le classement des armes en différentes catégories varie selon les pays et vient d'ailleurs d'être modifié en France par une révision de la législation pertinente en février 2012.

La présente étude porte prioritairement sur les équipements relevant de la 1ère et de la 4ème catégorie de l'ancienne nomenclature (armes de guerre et de défense, tels les lance-roquettes, bazookas, fusils-mitrailleurs, pistolets automatiques, grenades et explosifs, par opposition aux armes blanches, sportives, de collection…), qui sont à la fois les plus destructeurs et les plus caractéristiques du trafic balkanique.

Les pays visés sont ceux de l'ex-Yougoslavie, à savoir la Croatie, la Serbie, la Bosnie, le Monténégro, le Kosovo et la Macédoine, à l'exception de la Slovénie, pays membre de l'UE depuis plus de huit ans et relativement peu affecté par ce type de trafic. Est également intégrée dans le champ de cette étude l'Albanie, en raison du volume important d'armes en circulation dans ce pays et de son rôle dans le trafic régional.

Sur le fond, ce travail consiste en : - un rappel des causes qui ont conduit les Balkans à devenir l'une des principales zones d'origine du trafic d'armes en Europe (1- cadrage historique) ; - un point sur l'impact de ce trafic en France, réalisé à partir de données et informations policières, judiciaires et douanières (2- le trafic d'armes en France) ; - une présentation de la situation dans les pays d'origine, intégrant des contributions inédites de sources policières et douanières (3- le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux) ; - une mise en perspective de ce phénomène au regard de l'intégration européenne et atlantique des pays de la zone (4- la dimension européenne et internationale) ; - une série de propositions et orientations pour améliorer le suivi et la lutte contre ce trafic, en lien avec un projet de conférence multidisciplinaire régionale fondée sur les enseignements de la présente étude (5- orientations et recommandations).


1- Cadrage historique

1.1- Après la deuxième guerre mondiale, la Yougoslavie, pays non-aligné du camp socialiste, a développé une industrie de défense significative, au point de devenir un pays exportateur relativement important dans ce domaine (les exportations d'armement constituent alors l'une de ses principales sources de devises). Près de la moitié de cette capacité de production était concentrée dans les frontières actuelles de la Serbie. L'Albanie quant à elle a subi sous la férule d'Enver Hoxha la mise en place d'un régime stalinien particulièrement répressif et isolé au plan international. Elle s'est efforcée elle aussi, avec l'aide de la Chine, de constituer une capacité autonome de défense et a commencé à produire dans le début des années 1960 des modèles chinois modifiés de Kalachnikov, ainsi que d'autres types d'armes légères, des explosifs et des munitions. En Yougoslavie et plus encore en Albanie, le phantasme d'une guerre d'agression a conduit à la constitution de stocks importants et leur dissémination sur l'ensemble du territoire pour permettre à la défense nationale de mieux s'organiser.

1.2- Les guerres d'indépendance yougoslaves éclatent dans ce contexte, au tout début des années 1990.

La Guerre avec la Slovénie est remportée rapidement par cette dernière ("guerre des dix jours", juillet 1991), le front se déplace alors, durablement, en Croatie puis en Bosnie (les conflits prendront fin en 1995). La Croatie, qui ne détenait que quelque 7 % du potentiel militaire de la Yougoslavie (construction navale notamment), met en place dans l'urgence une industrie de défense à laquelle elle consacre des moyens prioritaires (15 % du budget). A la fin de la guerre, ce pays sera en mesure de produire une large gamme de systèmes d'armes, allant des chars de combat aux armes légères. Cette industrie est aujourd'hui assez largement privatisée.

En Bosnie, mosaïque ethnique regroupant Bosniaques musulmans, Serbes et Croates, il existe sous le régime titiste de nombreuses usines d'armes, dont la majeure partie cependant est en zone serbe. Durant la guerre de 1992-1995, le contournement de l'embargo onusien sur les armes y est pratiqué plus massivement encore que dans le reste de la Yougoslavie, et se manifeste également par l'arrivée sur ce théâtre de 4 000 à 6 000 combattants islamistes venus défendre la "jihad" bosniaque. A la fin de la guerre (accords de Dayton de novembre 2005), le stock constitué est impressionnant ; aujourd'hui encore, on estime à 750 000 le nombre d'armes non déclarées dans ce pays (pour une population comparable à celle de la Croatie, soit environ 4,5 millions d'habitants).

La Serbie, qui détenait déjà avant la guerre la majeure partie de l'appareil de production militaire de la Yougoslavie, commence avant même le déclenchement du conflit à rapatrier des usines d'armes du reste de la fédération, et redistribue une partie de ses capacités aux enclaves serbes de Bosnie et Croatie, puis du Kosovo; elle profite également du contournement de l'embargo. C'est donc un pays disposant à la fin des années 1990 d'un important arsenal et de fortes capacités de production ; une dizaine d'entreprises sont toujours en activité dans ce secteur, notamment Zastava (armes de petit calibre, de chasse et lance-grenades). Le Monténégro hérite lors de son indépendance en 2006 d'une petite partie de cet appareil (cet Etat, le plus petit et le moins peuplé de l'ex-Yougoslavie, est de 1992 à 2006 rattaché à la Serbie).

Le Kosovo, province autonome de la Serbie sous le régime yougoslave constituée majoritairement d'Albanais (90 % de la population aujourd'hui), entreprend dans la seconde partie des années 1990 une guerre de libération contre Belgrade. Celle-ci aboutira en 1999 au placement du territoire sous administration de l'Onu puis en 2008 à l'indépendance (reconnue par un peu plus de 90 Etats dont 22 de l'UE mais pas par l'ONU à ce jour). Durant le conflit, l'armée de libération du Kosovo (UCK) est alimentée en armes par de nombreux pays de la région principalement, en premier lieu l'Albanie dans le prolongement du pillage des arsenaux de 1997 (voir infra). Certaines livraisons ont également été effectuées par la mafia italienne (armes contre héroïne).

La Macédoine, petit pays slave comptant une forte minorité albanaise (de 25 à 30 % de la population environ), n'est pas affectée directement par les conflits liés à l'éclatement de la Yougoslavie et obtient rapidement son indépendance (reconnue internationalement dès 1993). Dans ce pays, l'onde de choc se propage au tout début des années 2000, sous la forme d'une guérilla alimentée en partie par d'anciens combattants kosovars; une médiation internationale, prévoyant plus de droits pour la minorité albanaise y mettra terme au bout de quelques mois (accords d'Ohrid d'août 2001). Outre une capacité locale de production, toujours opérante, reposant essentiellement sur deux usines d'Etat (lance-roquettes, explosifs, munitions pour armes légères…), et le trafic régional qui suit la fin des guerres yougoslaves, il existe un important stock d'armes dans ce pays alimenté par les voisins de l'arc albanophone (Kosovo et Albanie).

En Albanie, pays indépendant non membre de la Yougoslavie peuplé aujourd'hui d'un peu plus de 3 millions d'habitants, le stock des armes en circulation clandestine trouve principalement son origine dans le pillage des dépôts d'armes et de munitions survenu en 1997, dans le prolongement de l'effondrement des "pyramides" (sociétés de placements spéculatifs dans lesquelles les 2/3 des foyers albanais avaient placé leur épargne). L'ampleur de ce pillage est liée au système de défense mis en place sous le régime d'Enver Hoxha, passant par la dissémination sur l'ensemble du territoire de 250 000 bunkers et plusieurs centaines de dépôts d'armes et de munitions. En l'espace de deux mois, 525 000 armes légères sont ainsi dérobées, dont plus de 225 000 Kalachnikov, ainsi que 900 millions de munitions, 3,5 millions de grenades à main et 3 600 tonnes d'explosifs.

Différentes campagnes de collecte et saisies sont organisées. En 2004, le nombre des armes récupérées s'établissait à 208 000, et 110 millions de munitions. On estime que quelque 200 000 armes légères seraient restées aux mains de la population, et 120 000 auraient été utilisées dans les trafics régionaux et internationaux.

1.3- Diverses campagnes de destruction d'armes ont également été menées depuis la fin des conflits dans les pays de l'ex-Yougoslavie jusqu'à nos jours, le plus souvent dans un cadre international (Otan, Onu, Osce…). Mais leur impact est globalement demeuré très limité.

Au Kosovo, un accord de désarmement passé en 1999 prévoyait que l'Uck devait remettre ses armes aux forces de l'Otan (Kfor). 8 500 armes ont été rendues dans ce cadre. Au début des années 2000, on estimait dans une fourchette de 330 000 à 460 000 le nombre d'armes détenues illégalement dans ce pays (pour une population de 1,5 à 2 millions).

En Macédoine, dans le prolongement des accords d'Ohrid, l'Otan lance en 2001 l'opération "moisson essentielle", destinée à récupérer les armes détenues par les belligérants. Le nombre des armes ainsi rendues s'élève à un peu plus de 2 500. En 2004, le stock des armes en circulation dans ce pays était estimé dans une fourchette de 350 000 à 750 000 pour les armes légères, dont 150 000 légalement enregistrées (pour une population de 2 millions d'habitants).

En Bosnie, l'opération "récolte" mise en place en 1999 prévoie une amnistie pour tout citoyen souhaitant remettre ses armes. Un programme de saisies est parallèlement mis en place ("récolte plus"). Si les données sur le résultat de ces campagnes ne sont pas disponibles, on estime aujourd'hui encore à 750 000 le nombre d'armes non déclarées dans ce pays.

En Croatie, plusieurs campagnes de collecte et de saisies sont menées à partir de 1995. En 2008, treize ans après la fin de la guerre, une campagne de désarmement volontaire menée dans le cadre de l'Onu a permis de rassembler 16 000 armes, 640 000 munitions et 720 kilos d'explosifs. La Croatie demeure l'un des principaux pays d'origine du trafic d'armes dans la région.

En Serbie, trois collectes d'armes ont été organisées par le gouvernement entre 2001 et 2003. Elles ont globalement permis de récupérer quelque 60 000 armes à feu et plus de deux millions de munitions. Dans ce pays d'un peu plus de sept millions d'habitants, on estime qu'il y avait encore en 2005 près de 3 millions d'armes légères en circulation, dont 1 million seulement officiellement enregistrées. Au Monténégro, la campagne "Adieu aux armes" menée en 2003 a permis de récupérer environ 1 600 armes à feu et 3 000 grenades à main et autres explosifs. le nombre des armes légères détenues par des particuliers était encore estimé à environ 200 000 quelques années plus tard.

2- Le trafic d'armes des Balkans vers la France


2.1- L'apparition d'un trafic d'armes d'origine balkanique en France et plus largement au sein de l'Union européenne coïncide avec la fin des conflits balkaniques des années 1990. Les stocks et capacités constitués en matière d'armements sur les anciens théâtres de guerre doivent trouver à s'écouler. Dans les pays d'origine, l'organisation de ces trafics est favorisée par la création de nouveaux Etats aux dimensions réduites et aux moyens limités, tous sensibles à un niveau ou un autre aux phénomènes de corruption. Des organisations criminelles se constituent et se développent rapidement dans ce contexte, autour principalement de deux trafics orientés vers l'Union européenne : la drogue et notamment l'héroïne en provenance d'Afghanistan, et la traite de êtres humains (TEH) en particulier sous la forme d'une prostitution forcée alimentée à partir de victimes provenant de la région même (les routes balkaniques du crime).

- En France, cette période des années 1990 est marquée au plan criminel par l'émergence d'un phénomène qui prend une rapide ampleur, les attaques de fourgons blindés. Dans les années antérieures, face à l'augmentation des braquages dans leurs agences, les banques ont renforcé leurs mesures de sécurité et protection (développement des systèmes d'alarme et de surveillance, réduction des disponibilités en liquide). Le grand banditisme se recentre alors vers le vol des coffres particuliers, puis les transports de fonds. Si elles perdurent jusqu'à aujourd'hui, particulièrement dans le sud de la France région Paca), les attaques de transports de fonds connaissent leur apogée dans la seconde moitié des années 1990, précisément au moment de l'entrée sur le marché occidental des armes de l'ex-Yougoslavie. La panoplie nécessaire repose sur des armes lourdes ainsi que des explosifs et, souvent dans la pratique, des fusils d'assaut Kalachnikov. Un lance-roquette est utilisé pour la première fois dans l'histoire des attaques de fourgons blindés, à Marseille en 1985 (sous la violence du choc, l'argent transporté sera pulvérisé en totalité).

- L'emploi de telles armes par les "durs" du milieu a engendré un phénomène de mimétisme constaté notamment dans les cités sensibles. Pour les gangs de ces quartiers, la possession d'une Kalachnikov en particulier a commencé à être considérée comme un moyen privilégié d'assurer le contrôle du territoire et d'intimider les rivaux, et tout autant sans doute comme la marque d'un statut. Des saisies de Kalachnikov sont depuis réalisées en quantité chaque année dans ces cités, où elles sont parfois échangées contre de la drogue, et souvent mutualisées du fait de leur usage relativement limité ("planque" dans les caves des hlm). Selon les données de la police et de la gendarmerie, 64 Kalachnikov ont été saisies en France en 2011, contre 30 en 2010. Il est intéressant de relever que le nombre de saisies dans le cadre desquelles ces armes ont été trouvées est proche de celui de ces armes elles-mêmes (respectivement 51 et 25). Ce qui démontre à la fois le caractère relativement diffus de ces armes sur le territoire national, et leur emploi plus emblématique et dissuasif que véritablement opérationnel dans les cités (une arme par bande).

- Le lien entre ce trafic et le terrorisme en France est resté à ce jour marginal, bien que des armes lourdes en provenance de l'ex-Yougoslavie semblent avoir été utilisées par le passé dans certains attentats en Corse. S'agissant du terrorisme islamiste, le seul lien avéré à ce stade concerne le gang de Roubaix dirigé par Lionel Dumont, Français converti à l'islam et ayant combattu en Bosnie. Mais Lionel Dumont agissait au carrefour du terrorisme et du banditisme, et les armes de guerre acquises par ses soins en Bosnie ont servi exclusivement à des actions relevant du droit commun (sept braquages au cours du 1er semestre 2006, et une tentative, déjouée, d'attentat contre le commissariat central de Lille). Sous réserve de plus amples informations sur l'origine de son arsenal, les meurtres commis par Mohamed Merah l'ont été au moyen d'une arme de poing remontant à la seconde guerre mondiale dont l'origine balkanique semble improbable.

2.2- A la différence des grands trafics balkaniques (drogue, êtres humains), celui des armes n'a pas de consommateur final. Les criminels de différent acabit qui achètent ces armes en demeurent les propriétaires ou, sauf rare exception, limitent leur commerce à leur propre milieu. Cette situation se reflète par exemple dans la proportion des armes apparaissant dans les procédures pour infraction à la législation sur les stupéfiants, supérieure à 20 % en 2011 (données DCPJ); les armes sont un instrument aux mains des criminels se livrant à d'autres trafics, et en premier lieu celui de la drogue.

Ce constat, essentiel pour la compréhension de ce trafic, entraîne diverses conséquences.

- D'un point de vue financier, le chiffre d'affaires du trafic d'armes est sans commune mesure avec celui de la drogue (de l'ordre d'une centaine de milliards d'euros annuellement au moins au niveau mondial) ou de la TEH (un peu moins de cinquante milliards d'euros au niveau mondial). Dans la région des Balkans, le volume d'affaires de chacun de ces deux grands trafics peut être estimé en milliards d'euros, là où celui du trafic d'armes relèverait de l'ordre de la dizaine de millions. Dans les Balkans, le prix unitaire d'une Kalachnikov varie de 300 à 500 euros environ, pour atteindre les 2 000 à 3 000 euros quand elle arrive dans l'Union européenne. Le prix est équivalent pour les lance-roquettes, et compris dans le bas de cette fourchette pour un fusil-mitrailleur. Les quantités transportées, essentiellement par voie terrestre (cars, camions, véhicules utilitaires) sont modestes, comprises généralement entre 5 et 20 pièces. Ainsi dans l'affaire dite "Viktor" (octobre 2010), la cargaison saisie, en provenance de Serbie, ne dépassait-elle pas le haut de cette fourchette (8 pistolets-mitrailleurs de type Ingram et six Kalachnikov en tout, avec chargeurs et lot de munitions). Cette affaire, qui a bénéficié du concours du magistrat du Pôle de Zagreb, est pourtant l'une des plus emblématiques réalisées au cours des dernières années contre ce trafic et l'une des rares au cours desquelles la totalité du chargement ait pu être saisie. Ceci n'empêche pas la constitution de dépôts, comme en ont attesté diverses affaires judiciaires réalisées dans le sud de la France (3 importantes saisies d'armes en provenance des Balkans réalisées entre Marseille et Toulon de 2006 à 2007). Destinés à fournir le milieu local, ces stocks n'en n'étaient pas moins constitués sur la durée au fil des livraisons. Le trafic d'armes constitue donc bien selon l'expression consacrée un "micro-trafic" qui, même s'il est marqué par une certaine régularité, ne peut par essence atteindre le niveau des grands trafics criminels (trafics qui, pour la drogue notamment, reposent en outre sur des produits de consommation rapidement renouvelables).

- Cette situation explique la difficulté particulière qui s'attache à la lutte contre ce trafic et la faiblesse des saisies.

S'agissant des douanes, le nombre des contentieux portant sur les armes en 2011 s'est établi à 1022, pour 18 189 unités saisies. La proportion des armes de guerre représentait moins de 1 % des quantités saisies (168), et la plus grande partie de celles-ci n'était pas de provenance balkanique. On ne peut exclure qu'une partie au moins de ces matériels de guerre était d'origine balkanique, et en situation de réexportation vers la France depuis des pays proches, notamment dans le nord de l'Europe, connus pour abriter également des dépôts d'armes. Mais ceci ne peut être démontré ni estimé en raison de l'insuffisance des données disponibles. Il est clair cependant que structurellement, la quasi-totalité des armes importées depuis les Balkans sont découvertes par les forces de police dans le cadre d'interpellations de malfaiteurs ou dans des dépôts, et non à leur entrée sur le territoire français.

Les données policières font apparaître un nombre de 3 946 armes saisies en 2011 contre 2 725 en 2010, dont respectivement 466 et 325 relevant de la 1ère catégorie. Le total des armes saisies s'établissait à 8 397 en 1994, a atteint un pic en 2003 (10 515), et amorcé depuis une décrue tendancielle. La baisse prononcée des saisies globales sur la période s'explique principalement par une réorientation du travail policier, précédemment centré sur les collectionneurs. Les chiffres donnés concernant les armes lourdes incluent ceux cités précédemment sur les saisies de Kalachnikov (64 en 2011, 30 en 2010). L'outil statistique utilisé par la police ne permet pas d'opérer une distinction selon la provenance de ces équipements.
Mais le croisement de ces données avec les éléments obtenus sur les affaires judiciaires connues permet de confirmer l'importance prépondérante de la filière balkanique dans ces importations. Ainsi dans le cadre de l'affaire "Viktor" précitée, le nombre de Kalachnikov concernées représentait-il à lui seul 20 % de la totalité des armes de ce modèle saisies au cours de l'année 2010.

Les statistiques fournies par les juridictions inter-régionales spécialisées (Jirs) permettent d'apprécier plus précisément encore l'importance de ce phénomène. Les Jirs sont notamment compétentes pour les affaires relevant de la criminalité organisée, avec le cas échant une dimension internationale. Dans le total des procédures traitées par ces juridictions depuis leur entrée en activité en 2005, tout type de trafic et crime confondu (hors délinquance financière), quelque 10 % présentent un lien avec la région des Balkans. Mais cette proportion s'élève à 30 % pour le trafic d'armes (14 dossiers sur 46). Ce pourcentage est considérable dans la mesure où les procédures en question portent sur toutes les catégories d'armes (ce qui inclue par exemple les armes de poing reconverties, dont l'Espagne est l'une des principales sources d'approvisionnement), et incluent celles considérées comme purement nationales dans les cas où la provenance des armes n'a pu être établie. Il est intéressant de relever que sur ces 14 affaires, 9 d'entre elles impliquent des ressortissants originaires de Serbie, 4 de Croatie, 4 du Monténégro, 3 de Bosnie, une de Slovénie (en lien avec des Bosniens). Ceci confirme l'impact prépondérant pour notre sécurité intérieure de la filière slave ex-yougoslave, par opposition à une filière albanophone également très active mais davantage tournée sur elle-même et les pays proches d'Europe du sud (voir également infra, chapitre 3).

En l'absence à ce stade de données centralisées au niveau d'Europol sur ce sujet, il est difficile de mesurer la pertinence de ces constats au niveau de l'Union européenne. Il paraît cependant significatif que le plan d'action européen contre le trafic des armes lourdes aux fins criminelles, adopté en décembre 2010, évoque de façon exclusive l'Europe du sud-est comme source d'approvisionnement. La chronique européenne en matière policière et judiciaire permet également de confirmer la réalité de ce phénomène chez nos partenaires de l'UE. Un réseau de trafic d'armes en provenance de Serbie vient ainsi d'être démantelé en Belgique, à la mi-avril (parmi les saisies, 10 kalachnikov, 2 lance-roquettes, des explosifs…).

En résumé, le trafic d'armes balkanique, essentiellement slave, occupe une place marginale dans le trafic d'armes en France considéré dans sa globalité. Mais il représente une part première et essentielle du trafic d'armes de guerre à destination de la grande criminalité et des bandes de nos cités, notamment en lien avec le trafic de drogue. Organisé sur une petite échelle, ce "trafic de fourmis" (les armes sont parfois livrées en pièces détachées) est difficile à réprimer, surtout aux frontières intérieures d'un espace de libre-circulation des personnes et des marchandises, Mais son impact est majeur sur notre sécurité intérieure et sa perception par nos concitoyens.


3- Le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux


3.1- La permanence d'une circulation importante d'armes à feu dans les Balkans, quelque 20 ans après l'éclatement la Yougoslavie, doit être considérée dans le contexte culturel local. La revue "Question Internationale" évoque ainsi le règne de la "gun culture" dans une région "où les hommes conservaient leur arme en dotation après leur service militaire". Il n'est pas étonnant dans ces conditions que l'usage des armes y soit également répandu. En Bosnie, les armes illégales ont été incriminées dans plus de 10 000 décès depuis la fin de la guerre, soit six fois plus que le nombre de blessés par mines. Mais ce phénomène semble plus particulièrement prononcé dans l'arc albanophone (Albanie, Macédoine, Kosovo), où la loi du "kanun" reste invoquée dans nombre de règlements de comptes (code de l'honneur incluant la notion de vengeance familiale, présentant certaines similitudes avec la vendetta corse). Dans les pays albanophones, l'emploi des armes à feu lors des mariages par exemple demeure également fréquente (salves de joie). Significativement, les statistiques du Ministère de l'Intérieur de Macédoine font apparaître que sur les 88 infractions pénales impliquant une arme à feu relevées l'an dernier dans ce pays, près des ¾ d'entre elles avaient été commises par des Albanais de souche (60 infractions contre 23 commises par des Slaves), là où ceux-ci pourtant ne représentent qu'un quart de la population.

3.2- Les pillages de dépôts, détournements divers et recyclages individuels qui ont suivi immédiatement la fin des derniers conflits balkaniques ont alimenté dès lors le trafic à destination de l'UE. Depuis, la constitution de stocks d'armes par les organisations criminelles balkaniques emprunte principalement deux voies :

- Le vol ou le détournement de sites légaux d'armements. Les exemples abondent dans la région :

* En septembre 2011, à Vlora dans le sud de l'Albanie un juge est assassiné dans un attentat à la voiture piégée. L'enquête permet d'établir que l'explosif utilisé provient d'une usine monténégrine, victime de 5 cambriolages au cours des années précédentes, dont aucun élucidé. Dans ce même pays, l'explosion en 2008 d'une usine à proximité de Tirana, faisant 26 morts, donne lieu à l'ouverture d'une enquête. Celle-ci conclue au caractère accidentel de l'explosion, mais met également en lumière de nombreux détournements de stocks passés dans cette unité.

* En février 2011 en Bosnie, un stock de près de 10 000 munitions et d'une quarantaine de grenades est dérobé dans l'entrepôt d'une caserne de l'armée. Dans ce pays, les vols commis dans le passé dans des entrepôts militaires et des usines d'armements sont innombrables.

* En Croatie en septembre 2010, plus de 500 armes de poing disparaissent d'un entrepôt de la police dans la capitale. L'une des personnes arrêtées, un agent de police, aurait commencé quatre ans auparavant à voler des armes dans ce dépôt, dissimulant ces disparitions par de fausses déclarations. Dans ce pays, plusieurs autres affaires de détournement d'armes ont été enregistrées dans le passé, dont certaines impliquant également des responsables militaires. Il convient de relever la présence dans plusieurs de ces affaires d'anciens de la Légion étrangère (affaires Zorica, Lukic….).

En Croatie et en Bosnie, il est arrivé que les stocks dérobés proviennent de campagnes de désarmement, voire de saisies judiciaires.

- La fabrication clandestine :

* L'opération internationale "Matic" réalisée avec le concours de la France en juin 2006, permet le démantèlement d'un réseau de fabrication et de vente d'armes de différentes catégories destinées aux criminels d'Europe occidentale. L'atelier clandestin, situé près de la frontière slovène, reproduisait notamment des pistolets-mitrailleurs de type Uzi et Weaver et des pistolets Walher P 22.

La fabrication d'armes peut également prendre la forme de la "remilitarisation", à partir d'armes rendues inopérantes ou destinées à l'origine à un usage autre que létal (tels les pistolets "starter", donnant le départ en athlétisme). La remilitarisation des armes est facilitée par l'absence de normes communes européennes sur les procédés de neutralisation des armes à feu.

* une organisation de sept personnes se livrant à la fabrication et au trafic d'armes en démantelée en mars 2011 en Macédoine. Ce groupe s'approvisionnait en pistolets de fabrication turque destinés à la signalisation sonore et visuelle. Les armes étaient destinées aux pays de la région et de l'Europe de l'ouest, notamment le Danemark où elles étaient revendues de 300 à 500 euros pièce. Au-delà de cette affaire, la grande partie des pistolets saisis en Macédoine seraient des pistolets trafiqués sur place, de marque turque.

3.3- A travers les nombreuses affaires répertoriées de trafic d'armes, tant en France que dans la région même, il est possible de distinguer deux grands types de réseaux à l'échelle de la région des Balkans : les réseaux slavophones et les réseaux albanophones.

- Les réseaux slavophones, constitués principalement autour de la Serbie, de la Bosnie et de la Croatie, incluent également bien qu'à un moindre niveau compte tenu de la taille de ce pays le Monténégro et, de façon marginale, la Slovénie. Les trafics organisés par ces réseaux sont orientés pour leur majeure part vers les pays de l'Europe occidentale. Il est intéressant de constater que parmi les quatorze affaires de trafic d'armes balkaniques traitées à ce jour par les juridictions spécialisées françaises, six d'entre elles avaient pour auteurs des ressortissants d'au moins deux pays slavophones distincts (Serbes et Croates notamment, mais aussi Croates et Monténégrins, Serbes et Bosniens, Bosniens et Slovènes). En revanche aucune d'entre elles ne fait intervenir d'albanophone (Albanie, Kosovo ou même Macédoine pays à la population mixte). L'arrestation en janvier dernier d'un petit groupe de trafiquants bosniens qui alimentait depuis plusieurs années le marché slovène en armes telles que des lance-roquettes ou encore des explosifs, fournit un exemple récent parmi d'autres de la vivacité des réseaux pan-slaves.

- Les réseaux albanophones sont quant à eux plus tournés sur eux-mêmes (deux des trois pays concernés, la Macédoine et le Kosovo, connaissent toujours des situations de forte tension ethnique interne), dans le cadre d'un trafic sous-régional. Entre le Kosovo et la Macédoine, ce trafic s'organise même à l'aide de mules sans conducteur capables de traverser les points les moins surveillés de la frontière (une mule peut transporter jusqu'à trente armes par passage). A la frontière albano-macédonienne, le lac d'Ohrid est soupçonné d'être un important lieu de transit pour le trafic et la contrebande. Si les liens avec les pays slavophones semblent ténus, des connexions existent avec les pays proches d'Europe du sud; l'Italie bien sûr, en raison des liens existant entre mafias albanaises et celles des Pouilles et de Calabre (Sacra corona unita et N'drangheta), et la Grèce, pays destinataire d'une partie de la drogue produite ou transitant en zone albanaise (cannabis et héroïne). Malgré son caractère relativement auto-centré, le trafic d'armes albanophone a donc également une dimension internationale. Il est cependant intéressant de signaler que les deux pays cible de ce trafic, sont l'un et l'autre des voisins proches abritant chacun une importante communauté albanaise (environ communauté d'environ 1,5 millions en Grèce, communauté des Arberèches dans le sud de l'Italie, remontant au moyen-âge, à laquelle s'est ajoutée une vague d'émigration liée à l'effondrement du régime communiste et aux aléas de la transition en Albanie). La Turquie est également concernée, mais essentiellement semble-t-il en tant que pays fournisseur pour les armes de remilitarisation.

En matière de trafic d'armes, il est donc clair qu'il existe dans les Balkans des organisations dont les dimensions dépassent celles des nouveaux Etats. Mais plus que d'une Yougoslavie du crime, il s'agit de deux ensembles distincts et assez largement étanches basés sur des critères ethniques et culturels.

- Considérée sur une base religieuse, il est possible de distinguer un autre ensemble, débordant de l'arc kosovar pour inclure la Bosnie et le sud-est de la Serbie (Sandjak). Sans que l'on puisse parler de réseau dans ce cas, cette zone présente deux vulnérabilités spécifiques en lien avec le trafic d'armes :

* le terrorisme islamiste. Les guerres de Bosnie puis du Kosovo ont conduit sous des formes diverses au développement d'une influence de type wahhabite : combattants "afghans" en Bosnie (dont le "cerveau" des attentats du 11 septembre, Khaled Cheikh Mohammed, et le Français Lionel Dumont précité), apparition d'Ong arabes, notamment saoudiennes, au Kosovo, dont l'influence se manifeste jusqu'en Macédoine par la construction de nouvelles mosquées et écoles coraniques. En octobre 2011, l'Ambassade américaine à Sarajevo a été l'objet d'une attaque à la Kalachnikov par un Bosniaque appartenant au milieu wahhabite local (l'enquête permettra de découvrir une cache d'armes). En mars 2008, cinq activistes wahhabites soupçonnés de préparer un attentat, avaient déjà été arrêtées; un important arsenal militaire avait été découvert (incluant des mines antichars et des explosifs). En mars 2007, un camp d'entraînement islamiste avait été démantelé dans le Sandjak (découverte de diverses armes dont un lance-roquettes, 15 kilos d'explosifs et un millier de munitions). L'instabilité qui prévaut dans cette zone commande de rester attentif face à l'évolution de cette menace, y compris au regard de ce qu'elle pourrait impliquer à terme pour notre propre sécurité intérieure.

- l'approvisionnement à la source. Compte tenu de la prolifération des armes et de leur particulière accessibilité dans cette zone, il est relativement aisé pour des groupes n'ayant pas de contact avec les réseaux criminels d'aller s'y fournir eux-mêmes. En février 2012, une journaliste de M6 s'est procurée à Sarajevo, contre 500 euros, une Kalachnikov avec chargeurs et munitions; elle acheminera cet équipement sans encombre jusqu'en France, dans le double-fond d'un sac placé dans la soute d'un autocar. Le mois suivant, deux Français seront arrêtés dans ce pays alors qu'ils tentaient de s'y procurer des Kalachnikov, lance-roquettes et diverses armes de poing. Si les exemples de ce type sont relativement rares à ce jour, ils n'en témoignent pas moins d'une vulnérabilité difficile à appréhender, et particulièrement inquiétante si on la considère sous l'angle de la menace terroriste.

3.4- L'analyse des saisies douanières et policières réalisées dans la région permet de conforter certains constats.

- Au plan douanier, sur les trois dernières années, aucune saisie d'armes n'a été réalisée en Bosnie ni au Monténégro, trois cas limités d'ampleur limitée sont signalés en Macédoine (un revolver et diverses munitions), plus de trente saisies ont été effectuées au Kosovo (sans précision sur les modèles), et un nombre relativement élevé de saisies a été réalisé en Croatie (dont 19 revolvers, 33 fusils dont 2 à grenades, des éléments de lance-roquettes). Les données douanières ne sont pas disponibles pour la Serbie et l'Albanie.

- Au plan policier, les statistiques font notamment apparaître sur l'année 2011 : la saisie de plus de 700 fusils en Bosnie, quelque 100 armes automatiques ou semi-automatiques et 3 lance-roquettes en Serbie, 722 armes à feu (sans précision) en Croatie, 22 fusils automatiques ou semi-automatiques et 7 fusils lance-grenades au Monténégro, 93 fusils en Macédoine, 77 armes à feu (sans précision) au Kosovo, 7 Kalachnikov, un fusil et 36 armes courtes automatiques en Albanie.

En dépit de leur caractère incomplet, ces données permettent de confirmer certaines observations déjà relevées dans le présent travail :

- Comme en France, mais de façon plus prononcée et moins justifiée (du fait de la libre-circulation des marchandises au sein de l'UE et partant, de l'absence de contrôle systématique aux frontières intérieures), les douanes saisissent très peu d'armes de guerre. Ceci tient pour une part au moins au caractère morcelé, et donc difficilement détectable, de ce trafic. Les résultats de Bosnie, du Monténégro, de Macédoine et même du Kosovo paraissent cependant étrangement faibles.

- Les saisies policières sont nettement plus importantes dans les pays slavophones. Ceci démontre sans doute par contraste le caractère relativement plus auto-centré des trafics albanophones, mais n'en n'interpelle pas moins sur la qualité de l'action répressive contre ce trafic dans les pays concernés au regard de la masse des armes qui y est en circulation.

Globalement, les résultats les plus convaincants sont enregistrés en Croatie, pays désormais au seuil de l'Union européenne (adhésion prévue le 1er juillet 2013), voire en Serbie en dépit de l'inconnue sur les données douanières (qui s'explique dans ce pays par l'absence de centralisation des statistiques de ce type).

4- La dimension européenne et internationale


4.1- Les campagnes de désarmement se poursuivent dans la région des Balkans. En Bosnie, l'opération "Harvest" menée dans le cadre de l'Osce est toujours en cours. En Croatie, la dernière phase d'une campagne de destruction d'armes s'est achevée en février 2011. Menée dans le cadre de l'Onu, cette campagne, "Moins d'armes, moins de tragédies", aura permis au total de collecter plus de 55 000 armes et près de deux missions de cartouches; elle est considérée comme l'une des plus réussies de toutes celles menées par les Nations Unies à ce jour.

Au plan normatif, le Protocole des nations Unies additionnel à la convention de Palerme contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, signé en 2001, constitue le document cadre de référence. Il établit un certain nombre de règles communes en matière d'incriminations, saisie, traçage, commerce et coopération internationales. D'autres initiatives sont venues depuis compléter ce cadre dans le domaine des armes légères, notamment au niveau de l'Osce, du Pnud (Programme des Nations Unies pour le développement) et de l'Onu elle-même (conférence sur les armes de petit calibre).

Mais l'initiative la plus ambitieuse au regard de la problématique balkanique est celle prise par la Présidence belge de l'Union européenne, qui s'est traduite par l'adoption en décembre dernier d'un plan d'action contre le trafic des armes lourdes à des fins criminelles. Ce plan d'action prévoie un ensemble de mesures dont la mise en oeuvre doit faire l'examen d'un examen annuel, selon trois axes principaux :

- l'amélioration de la connaissance de ces trafics, par l'amélioration et le croisement des données,
- le renforcement de la coopération entre Etats-membres, par le renforcement du réseau d'experts européens dédiés (EFE), le lancement d'enquêtes communes, l'utilisation d'Europol…
- le renforcement des contrôles, par l'organisation de contrôles policiers sur des axes sensibles, le contrôle des stocks en Europe du sud-est, la rédaction d'un manuel contre les vols d'armes lourdes dans les sites de production et de vente légaux…

Ce document d'une dizaine de pages, qui évoque à diverses reprises l'Europe du sud-est à l'exclusion de toute autre région du monde, contient un certain nombre d'orientations utiles en vue d'un renforcement de l'action contre les trafics d'armes balkaniques.

Les spécificités de ce trafic, liées à la situation générale en matière d'Etat de droit dans les pays d'origine et à son caractère fragmenté, font que la réponse doit nécessairement être apportée à plusieurs niveaux, en visant un objectif d'amélioration plus que de perfection. En substance cependant, cette réponse repose sur deux piliers :

- le renforcement des contrôles policiers et douaniers sur l'ensemble de la chaîne de production, de commercialisation et de transfert, à la fois dans ses dimensions légale (usines de fabrication, dépôts, stocks constitués à travers les campagnes de désarmement…) et clandestine (ateliers clandestins, route des trafics, groupes criminels…).
- l'amélioration de l'outil statistique, reposant sur la création de bases de données fiables, efficaces et comparables, au niveau de l'Ue et des pays de la région.

A un niveau stratégique, il est clair que l'Ue constitue un cadre privilégié pour aborder cette problématique avec des partenaires balkaniques en voie de rapprochement européen. Pour la Croatie en tant que futur 28ème Etat-membre de l'Union, la Serbie, le Monténégro et la Macédoine, dans leur qualité de pays candidats, la Bosnie, l'Albanie et le Kosovo, pays à perspective européenne, l'intégration représente le principal levier pour poursuivre et accélérer les réformes encore attendues notamment en matière de répression du crime et d'administration de la justice. Au-delà des mesures concrètes susceptibles d'y être apportées, ces domaines doivent donc demeurer un élément essentiel du dialogue politique entre l'Ue et les Balkans./.


5- Orientations et recommandations (pistes d'action en vue d'un séminaire)

Le trafic balkanique d'armes est un phénomène marqué par certaines spécificités comparé aux autres grands flux criminels provenant de cette région, et difficile à appréhender et à combattre en raison de son caractère diffus et morcelé.

Face à cette situation, trois types d'action peuvent être distingués afin d'améliorer notre capacité collective à comprendre et lutter contre ce trafic :

- renforcer les contrôles à la source, ce qui implique notamment :

* une surveillance plus efficace des sites légaux de production, face aux nombreux détournements et vols constatés. Le lancement d'un recensement exhaustif et à jour des unités légales de production dans les Balkans pourrait constituer un préalable utile.
* une sécurisation des mesures de destruction des armes collectées dans le cadre des campagnes de désarmement, afin d'éviter que celles-ci n'alimentent au final le marché parallèle. Une plus grande implication des organisations multilatérales actives dans les campagnes de désarmement (Onu, Osce, voire Ue), jusque dans la dernière phase de celles-ci, pourrait permettre de mieux garantir ce résultat.
* une action plus résolue contre les ateliers clandestins et les filières du trafic d'armes demeure en tout état de cause un objectif essentiel. L'organisation d'actions de coopération spécifiques en matière de recueil de l'information et d'outils d'enquête (techniques spéciales d'enquête du type écoutes, livraisons surveillées…), pourrait constituer un moyen utile à cet égard.

- renforcer les contrôles aux frontières, constitue également un objectif indispensable dans la perspective de l'élargissement de l'espace Schengen:

* de façon générale, la corruption aux frontières reste le premier défi à relever sous ce chapitre. La palette des instruments utilisables pour lutter contre ce phénomène est large (relèvement des salaires, amélioration des moyens d'inspection, développement des analyses de risque…). Des mesures ciblées et opérationnelles n'en demeurent pas moins souhaitables, telles l'instauration de contrôles policiers et douaniers aléatoires sur les axes de communication routier à l'intérieur du territoire.
* de façon spécifique, la capacité de détection des armes lors du passage des frontières pourrait être améliorée à travers le recours à la cynophilie. Plusieurs Etats membres de l'Union européenne, dont la France, disposent d'un savoir faire reconnu, policier ou douanier, en matière de formation de chiens contre les armes et explosifs. Des actions de coopération dans ce domaine seraient bénéfiques.
* les initiatives régionales visant à améliorer la coopération bilatérale aux frontières constituent également un axe de travail intéressant, étant susceptibles d'être mises à profit dans le cadre d'une réflexion spécifique contre le trafic d'armes. Il est possible de citer à cet égard les groupes de travail transfrontières mis en place par l'Attaché de sécurité intérieure régional pour la zone des Balkans occidentaux. Les prochains groupes de travail attendus, d'ici la fin du 1er semestre 2013, associeront la Croatie et la Serbie (Bajakovo), la Bosnie et la Croatie (Metkovic), et la Bosnie et le Monténégro (Trebinje).*

- renforcer les outils statistiques et d'analyse, pour améliorer notre capacité collective Ue/Balkans à évaluer ce phénomène

* l'harmonisation des données est un enjeu transversal en matière de criminalité et de trafics, mais qui présente une acuité particulière s'agissant des armes pour des raisons exposées en introduction de la présente note. Le groupe d'experts européens EFE (European firearms experts), mandaté par le Conseil pour lancer une initiative vis-à-vis de l'Europe du sud-est, pourrait constituer l'enceinte idoine pour entreprendre ce travail, en lien avec Europol et le Selec. L'objectif ici est d'obtenir au final des données utiles (marque, origine, provenance notamment), recueillies de façon systématique par tous les services nationaux concernés (police, douane, justice), susceptibles d'être extraites facilement, harmonisées enfin pour une centralisation efficace au plan multilatéral.
* Au niveau de l'UE, il serait utile que chaque Etat membre entreprenne un travail de synthèse pour mesurer, à partir des données et informations accessibles de source policière, douanière et judiciaire, l'impact sur sa propre sécurité intérieure du trafic balkanique d'armes. La centralisation et la comparaison de ces différentes synthèses nationales permettrait d'améliorer notre évaluation de ce phénomène au niveau européen, à partir d'un modèle qui pourrait être celui, certainement perfectible, de la présente étude.
* Dans les Balkans, il serait souhaitable que chaque Etat désigne un point de contact sur les armes, compétent pour la centralisation de toutes les données pertinentes au plan national. La constitution en réseau de ces points de contact, qui serait en quelque sorte le pendant balkanique d'EFE, permettrait de structurer le dialogue et la coopération UE/Balkans sur le trafic d'armes.

































* Les groupes de travail "route des Balkans", associant à chaque fois un couple de pays de la région, visent à un point sur l'impact des flux de criminalité sur la France, depuis un point frontalier donné. Des experts de la DCPJ (Direction centrale de la police judiciaire) et de la DCPAF (Direction centrale de la police aux frontières) y participent systématiquement. Les différentes affaires de trafics collationnées par les attachés de sécurité intérieure en matière de flux entrants et sortants sont exposées, les représentants de la Police aux frontières des deux pays précisent quant à eux l'organisation de leur police à la frontière, ainsi que les accords passés avec les pays limitrophes. Enfin, est abordée l'assistance susceptible d'être apportée par la France, l'union européenne, et l'Osce en matière d'équipements, de formations ou encore de mise en place de Centres communs.



Liste des principaux documents de référence


- note de synthèse n° 8 de l'Attaché de sécurité intérieure régional pour la zone des Balkans occidentaux, "les armes dans les Balkans occidentaux" (mars 2012)
- fiches de renseignement des Attachés de sécurité intérieure de la zone des Balkans occidentaux (Serbie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Croatie)
- tableau des saisies DCPJ (2011 et 2010)
- note DCPJ sur le trafic d'armes en France et Paca (mars 2011)
- note DCPJ sur l'évolution du trafic d'armes en France (mars 2011)
- panorama DCPJ des armes en France (juin 2011)
- note Sirasco sur le phénomène Kalachnikov en France (février 2012)
- note du Délégué à la sécurité intérieure de Zagreb (avril 2012)
- statistiques du Ministère de la Justice
- données et tableaux Jirs (au 28 mars 2012)
- rapport douanier sur le trafic d'armes (2010-2011)
- fiches de renseignements des services douaniers dans les Balkans (Serbie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Croatie, Monténégro)
- rapport douanier régional (2006)
- plan d'action européen contre le trafic des armes lourdes à des fins criminelles (décembre 2011)
- rapport d'information de l'Assemblée nationale (juin 2010)
- étude du Pôle de Zagreb (2009)

Michel Felkay et Cyrille Baumgartner
octobre 2012

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