LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF

Antoine Bourrel, Jean Gourdou

Collection : La justice au quotidien
EUROPE France
Livre papier :
11 €
Épuisé

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.

  • Date de publication : février 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 114 pages
  • ISBN : 2-7475-3586-X
  • EAN13 : 9782747535861
  • (Imprimé en France)

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