• Couverture LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
  • 4eme LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
rectoverso

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

Collection : La justice au quotidien

Livre papier :
11 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
6,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

  • Date de publication : décembre 2002
  • 92 pages
  • ISBN : 2-7475-3318-2
  • EAN13 : 9782747533188
  • EAN PDF : 9782296303850
  • (Imprimé en France)

64 livres dans cette collection

Dans la même thématique