LE CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS

Déroulement des opérations et recours

Eric Péchillon

Collection : La justice au quotidien
EUROPE France
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Cet ouvrage présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables. Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais encadrés par les textes. Chaque contribuable peut faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. Mais la personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation.

  • Date de publication : mars 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 128 pages
  • ISBN : 2-7475-3790-0
  • EAN13 : 9782747537902
  • (Imprimé en France)

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