LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

Frédérique Cohet

Collection : La justice au quotidien

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La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées. Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière sont proposées ici en une synthèse à l'usage de tous.

  • Date de publication : décembre 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 94 pages
  • ISBN : 2-7475-5543-7
  • EAN13 : 9782747555432
  • EAN PDF : 9782296343061
  • (Imprimé en France)

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