LES PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Philippe Flores

Collection : La justice au quotidien

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Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

  • Date de publication : novembre 2004
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 100 pages
  • ISBN : 2-7475-7393-1
  • EAN13 : 9782747573931
  • EAN PDF : 9782296378919
  • (Imprimé en France)

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