L'ENTREPRISE FACE AU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL

TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

Sous la direction de Georges Virassamy

Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Collection : C.E.R.J.D.A

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Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.

  • Date de publication : janvier 2006
  • - format : 16 x 24 cm • 200 pages
  • ISBN : 2-7475-9669-9
  • EAN13 : 9782747596695
  • EAN PDF : 9782296421912
  • EAN ePUB : 9782336278926
  • (Imprimé en France)

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