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DU CONTRAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Géraldine Goffaux-Callebaut

Collection : Presses Universitaires de Sceaux
EUROPE France
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

  • Date de publication : 15 avril 2008
  • - format : 16 x 24 cm • 416 pages
  • ISBN : 978-2-296-05369-4
  • EAN13 : 9782296053694
  • EAN PDF : 9782296195240
  • EAN ePUB : 9782336272078
  • (Imprimé en France)

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