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EGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION DANS L'ACCÈS AUX SERVICES PUBL

Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand

Collection : Grale
POLITIQUES PUBLIQUES, COLLECTIVITÉS LOCALES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SERVICE PUBLIC
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La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

  • Date de publication : 1 octobre 2008
  • - format : 16 x 24 cm • 268 pages
  • ISBN : 978-2-296-06199-6
  • EAN13 : 9782296061996
  • EAN PDF : 9782296204393
  • EAN ePUB : 9782336257884
  • (Imprimé en France)

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