• Couverture La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
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LA RÉFORME DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLIQUABLE AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Marie Zarégradsky

Préface de Laëtitia Janicot

Coédition Université de Cergy-Pontoise
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
EUROPE France
Livre papier :
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

  • Date de publication : février 2012
  • - format : 135 x 215 cm • 102 pages
  • ISBN : 978-2-296-96588-1
  • EAN13 : 9782296965881
  • EAN PDF : 9782296483132
  • (Imprimé en France)

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