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  • 4eme Recherches sur la doctrine de l'administration
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RECHERCHES SUR LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION

WAFA TAMZINI

Préface de Maryse Deguergue

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

  • Date de publication : mars 2013
  • - format : 160 x 240 cm • 690 pages
  • ISBN : 978-2-336-29052-2
  • EAN13 : 9782336290522
  • EAN PDF : 9782296532199
  • (Imprimé en France)

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