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LE DROIT CONGOLAIS À L'ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

Rodrigue Ntungu

Préface de Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Collection : Harmattan RDC
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

  • Date de publication : mai 2013
  • - format : 135 x 215 cm • 172 pages
  • ISBN : 978-2-343-00195-1
  • EAN13 : 9782343001951
  • EAN PDF : 9782296535534
  • (Imprimé en France)

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