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LES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Béatrice Ravignot

Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
EUROPE France
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Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

  • Date de publication : mai 2013
  • - format : 135 x 215 cm • 162 pages
  • ISBN : 978-2-343-00223-1
  • EAN13 : 9782343002231
  • EAN PDF : 9782296537682
  • (Imprimé en France)

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