• Couverture Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
  • 4eme Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
rectoversoaplat

VERS L'INTERCOMMUNALISATION DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE ?

Emilie Ricard

Préface de Nelly Ferreire

Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
EUROPE France
Livre papier :
14 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
9,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.

  • Date de publication : mars 2014
  • - format : 135 x 215 cm • 130 pages
  • ISBN : 978-2-343-02930-6
  • EAN13 : 9782343029306
  • EAN PDF : 9782336339887
  • (Imprimé en France)

8 livres dans cette collection

Dans la même thématique