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CONTRAT ET DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Sous la direction de François-Xavier Fort

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

  • Date de publication : juin 2014
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 148 pages
  • ISBN : 978-2-343-03253-5
  • EAN13 : 9782343032535
  • EAN PDF : 9782336351384
  • (Imprimé en France)

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