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LE TRAITEMENT DES AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES EN TEMPS DE PAIX

Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart

Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky


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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

  • Date de publication : 1 septembre 2017
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 244 pages
  • ISBN : 978-2-343-12735-4
  • EAN13 : 9782343127354
  • EAN PDF : 9782140044144
  • EAN ePUB : 9782336796505
  • (Imprimé en France)

Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires.
Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000.

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