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LA CONTRACTUALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

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Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

  • Date de publication : 16 avril 2018
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 242 pages
  • ISBN : 978-2-343-14596-9
  • EAN13 : 9782343145969
  • EAN PDF : 9782140087646
  • EAN ePUB : 9782336838687
  • (Imprimé en France)

Roselyne Allemand est professeur de droit public à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences de droit public à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat (IRENEE).

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