• Couverture LE DROIT DE L'AFFICHAGE
  • 4eme LE DROIT DE L'AFFICHAGE
rectoverso

LE DROIT DE L'AFFICHAGE

Philippe Zavoli

Collection : La justice au quotidien

Livre papier :
9,15 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
6,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.

  • Date de publication : 2002
  • 74 pages
  • ISBN : 2-7475-2423-X
  • EAN13 : 9782747524230
  • EAN PDF : 9782296287372
  • (Imprimé en France)

64 livres dans cette collection

Dans la même thématique