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LA SOCIÉTÉ DE LIBRE PARTENARIAT

Régime juridique et fiscal

Romain Feydel

Collection : Le Droit aujourd'hui

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La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

  • Date de publication : 23 décembre 2019
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
  • ISBN : 978-2-343-19056-3
  • EAN13 : 9782343190563
  • EAN PDF : 9782140138669
  • EAN ePUB : 9782336889412
  • (Imprimé en France)

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre. Il est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Enfin, il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève sur l'investissement à long terme.

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