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L'ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE

Essai de droit processuel

Emmanuel Joannard-Lardant

Préface de Ludovic Ayrault

Collection : Finances publiques

Livre papier :
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Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Date de publication : 23 décembre 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 848 pages
  • ISBN : 978-2-343-18672-6
  • EAN13 : 9782343186726
  • EAN PDF : 9782140138782
  • EAN ePUB : 9782336889535
  • (Imprimé en France)

Maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas, Emmanuel Joannard-Lardant a soutenu sa thèse en novembre 2017 à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la direction du professeur Ludovic Ayrault.

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